Loi du silence

Chers amis,

Vous trouverez ci-dessous un article paru sur le site du Monde www.lemonde.fr qui en dit long sur les pratiques de NS...

Voilà deux histoires qui jettent le doute sur la liberté de parole des hauts fonctionnaires en France. Directeur de la police générale de la préfecture de police de Paris, chargé des étrangers en situation irrégulière, Yannick Blanc a confié au Monde, en juillet 2006, que "plusieurs milliers" de sans-papiers allaient être régularisés. Le propos, politiquement inopportun, a déplu à son ministre de tutelle, Nicolas Sarkozy. Au début de cette année, le 16 janvier, un décret signé par le président de la République a mis fin à ses fonctions. Contrôleur de gestion au ministère des affaires étrangères, Jean-François Percept s'est confié au Monde, le 21 novembre 2007, pour dire qu'il comprenait qu'"on puisse avoir honte d'être fonctionnaire". Avec promptitude, le Quai d'Orsay l'a sanctionné.

Voici ainsi reposée la question du devoir de réserve imposé aux fonctionnaires. Un devoir qu'il ne faut pas confondre avec une loi du silence dont toute transgression serait assimilée à un délit d'opinion. Au nom de la neutralité de l'Etat, dont ils sont les serviteurs, les fonctionnaires ne sont pas toujours regardés comme des citoyens comme les autres. Les fonctionnaires civils ont dû attendre 1924, quarante ans après les salariés, pour se voir reconnaître un droit syndical. Et, en 1935, le Conseil d'Etat a consacré la notion de devoir de réserve, obligeant les fonctionnaires à émettre leurs opinions avec mesure et discrétion, en dehors de leurs fonctions.

Préparée par le communiste Anicet Le Pors, alors ministre de la fonction publique, la loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires, dispose, dans son article 26, qu'ils "doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont eu connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions". Cette même loi garantit la "liberté d'opinion" aux fonctionnaires, conformément à la Déclaration des droits de l'homme, qui proclame que "tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi".

Les hauts fonctionnaires ont donc des obligations et des responsabilités particulières. Mais ils ne sauraient être des citoyens de seconde zone. M. Blanc s'était exprimé avec le feu vert du préfet de police. M. Percept, qui n'avait parlé ni de ses fonctions ni de ses opinions politiques, a dû présenter des "excuses" sans que cela lui évite d'être privé de son poste. Ainsi, en France, en 2008, des hauts fonctionnaires se font tirer l'oreille comme des mauvais élèves quand ils enfreignent un devoir de réserve compris comme un engagement au silence. Pratiques d'un autre âge, incompatibles avec la "démocratie irréprochable" et la "politique de civilisation" dont M. Sarkozy se fait le chantre.

Article paru dans l'édition du 26.01.08.