Venue du Président au Congrès

L'Assemblée a poursuivi lundi après-midi la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Elle a adopté le principe de la venue du président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès. Dans le texte adopté par l'Assemblée, ce message pourra être suivi d'un débat qui aura lieu en l'absence du chef de l'Etat. François Bayrou est intervenu dans l'hémicycle pour que ce débat soit obligatoire et que le président de la République y assiste. Puisque cette nouvelle procédure ne pourrait être mise en ouvre que dans des « moments particulièrement solennels de la vie de la Nation », comme le précise l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle, il convenait en effet, selon le président du Mouvement Démocrate, que le chef de l'Etat entende également l'expression des représentants de la Nation.

Réforme des institutions

Intervention de François Bayrou dans le cadre de la discussion générale. 

L'Assemblée nationale a débuté hier l'examen du projet sur la révision de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve république. François Bayrou est intervenu dans le cadre de la discussion générale: "La question qui se pose à nous, pourtant simple, n'est pas traitée. Quelle est-elle? Tout simplement : où se trouve la racine du mal? Car le mal, nous en avons tous posé le diagnostic, depuis longtemps et de façon réitérée. La marée de fauteuils rouges vides constatée un mercredi après-midi à 18 heures 15 alors même qu'est examiné un texte présenté comme l'un des plus importants de la législature est assez éloquente à cet égard. Où est donc la racine du mal ?

Dans la dépendance du pouvoir législatif par rapport à l’exécutif. Cette dépendance, qui vient de loin, a été encore renforcée par l’institution du quinquennat et la concomitance des élections présidentielle et législatives.
Tant que cette question sera éludée, la situation réelle ne pourra pas changer. Comme l’ont fait remarquer de nombreux constitutionnalistes, le problème n’est pas que le Parlement manque de pouvoirs – il en a même de nombreux – mais qu’il ne les exerce pas, le législateur se trouvant réduit au rôle d’exécutant de l’exécutif.
Tant que l’on ne remédiera pas à cette situation en modifiant la loi électorale et en faisant que le vote, conformément à la Constitution, soit effectivement égal, rien ne changera. Or, aujourd’hui, le vote n’est pas égal. Si vous votez à gauche à Neuilly-sur-Seine ou à droite à Saint-Denis, votre voix ne comptera jamais !
Si l’on veut que le vote soit égal, afin de rompre le cordon ombilical entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, il faut modifier la loi électorale. À défaut, ce texte ne sera qu’un leurre. Le partage de l’ordre du jour ne sera qu’une fiction s’il s’agit seulement de remplacer l’exécutif par un législatif continuant de dépendre de lui. Faire passer la maîtrise de l’ordre du jour de M. Karoutchi à M. Copé, quelle révolution ! (Rires et Exclamations sur divers bancs) Voilà au moins qui ne risque pas de faire trembler nos institutions ! De même, le contrôle des nominations n’est qu’une plaisanterie dès lors qu’une majorité des trois cinquièmes est requise pour que puisse s’exercer un veto. De fait, seul le parti majoritaire aura le droit de veto.
De ce mal, on nous donne une manifestation éminemment symbolique dans le droit de message du Président de la République au Parlement. Le Président de la République pourra s’adresser aux deux assemblées réunies en Congrès s’il estime avoir quelque chose à leur dire, mais sa situation de majesté l’empêchera d’entendre ce que la représentation nationale, elle, peut avoir à lui dire.
Cela est profondément choquant mais traduit parfaitement la réalité institutionnelle qui sortira de cette réforme.
Machiavel assure que « gouverner, c’est faire croire ». N’acceptons pas une réforme institutionnelle consistant à faire croire qu’on aura rééquilibré nos institutions alors qu’il n’en sera rien."

Séparation des sexes à l'école

Chers amis,

La nouvelle n’a pas fait beaucoup de bruit mais jeudi a été votée à l’Assemblée Nationale une loi permettant un enseignement distinct entre filles et garçons. Tout ceci dans le cadre de l’anti-discrimination… On croit rêver. Bien sûr le gouvernement a dit agir car forcé par la réglementation européenne. Et comme à chaque fois c’est la faute de l’Europe. Quoi qu’il en soit, cette loi ouvre une boîte de Pandore que l’on aurait pu espérer fermée à tout jamais. Car autoriser un enseignement différencié entre les garçons et les filles peut être le prélude à d’autres décisions : pourquoi ne pas réserver certaines matières aux filles et d’autres aux garçons ? Pourquoi ne pas faire des séparations selon l’origine, la couleur, la religion… ? Bref ce qui guette la France c’est un communautarisme comme en connaissent les Etats-Unis. Et en plus d’une régression sociale, nous risquons fort une régression sociétale.

A titre d’information, nous reproduisons ci-dessous un article publié sur le site www.rue89.com : 

Ecole: séparer filles et garçons, c'est de nouveau possible

Par Chloé Leprince | 19/05/2008 | 00H03

La nouvelle loi contre les discriminations rend possible les classes non-mixtes, interdites dans le public depuis 1975.

Le 15 mai 2008 restera-t-il dans les annales comme la première grande brèche dans le principe de mixité scolaire? Jeudi, le Parlement a en tous cas adopté définitivement la nouvelle loi anti-discrimination, après plusieurs discussions houleuses tant que le texte faisait encore la navette entre les deux assemblées.

Au détour de cette loi, s'installe en effet la possibilité d'organiser un enseignement séparé pour les garçons et les filles à l'école. La mixité s'était pourtant généralisée dès les années 60 dans l'éducation: une circulaire l'impose en juin 1965 pour toutes les nouvelles écoles élémentaires créées, avant de l'étendre à toutes les écoles primaires à la fin de la décennie. C'est, enfin, la loi Haby du 11 juillet 1975 qui allait rendre la mixité obligatoire dans l'enseignement public primaire et secondaire.

Cette disposition du texte finalement adopté a été très critiquée durant le travail parlementaire. Notamment au Sénat, massivement hostile à cette mesure, tous groupes politiques confondus. Début avril, Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, avait d'ailleurs été largement interpellée lors de son audition par la commission des Affaires sociales.

C'est ce que raconte Sylvie Demarescaux, sénatrice du Nord (sans étiquette), qui déplore qu'aucun des trois amendements sénatoriaux soit finalement parvenu à infléchir le texte. Mercredi 14 mai, la veille de l'adoption définitive de la loi, la commission mixte paritaire avait en effet fait retirer ces trois amendements visant à supprimer la disposition liée à l'enseignement.

L'un de ces amendements émanait pourtant du centriste Nicolas About, qui préside les affaires sociales au palais du Luxembourg, et qui n'a pas hésité à parler "d'erreur gouvernementale".

Une directive européenne sert de bouc émissaire au gouvernement

De son côté, le gouvernement n'a cessé, jusqu'à l'adoption définitive du texte et malgré les discussions qu'il soulevait, d'arguer de son "absence de marge de manoeuvre", avançant l'obligation de transposer en droit français cinq directives européennes en matière de discrimination.

C'est ce qui fut du reste répondu à la sénatrice Sylvie Demarescaux alors que celle-ci trouvait à s'émouvoir du pas en arrière que cette mesure représente à ses yeux:

"Valérie Létard nous a expliqué que la Commission européenne laissait une très faible marge de manoeuvre dans la transposition des directives en matière de discrimination et que la France n'avait pas vraiment eu le choix.

"Or, pour moi, on revient à ce que j'ai vécu quand j'étais jeune, c'est à dire à une discrimination sexiste. C'est la première fois qu'on revient tant en arrière, alors qu'on avait plutôt bien avancé récemment en matière d'égalité hommes-femmes."

Or si Bruxelles avait bien exigé de ses Etats-membres qu'ils transposent dans leurs législations respectives des mesures antidiscriminatoires, celles-ci concernaient le champ des biens et services. Et nullement l'éducation, prérogative nationale.

Laurence Rossignol, vice-présidente du conseil régional de Picardie et secrétaire nationale chargée des droits des femmes et de la parité au PS, doute elle aussi de cette explication:

"L'Europe? On sourit... Regardez le nombre de directives européennes pour lesquelles la France traine les pieds. Quand on veut freiner, ou peut. C'est un argument fallacieux."

La non-mixité à l'école fait débat dans les mouvements féministes

De fait, l'Europe était plutôt considérée comme un vecteur de progrès en matière d'égalité d'accès à l'éducation depuis le début, soutiennent les féministes. Et ce, même si les cultures féministes varient grandement d'un pays à l'autre. Dans les pays anglo-saxons, par exemple, les revendications féministes sont depuis longtemps infusées par les questions de genre et les pratiques de discrimination positive. Contrairement à la France qui, traditionnellement, s'est plutôt appuyée sur l'égalité républicaine.

L'élue picarde, reconnue pour ses engagements féministes, fustige également ce qu'elle qualifie de "vraie double régression, pour la laïcité et pour l'égalité d'accès à l'éducation pour les filles". Pour elle, c'est en effet dès l'école qu'on doit créer les bases d'une égalité hommes-femmes, que cette loi était pourtant censée garantir dans le monde professionnel:

Autre argument apparu en marge du débat: certaines revendications féministes auraient elles-mêmes contribué à ce que le verrou de la mixité scolaire saute... Notamment en exigeant des activités séparées pour garçons et filles dans certaines disciplines. On pense bien sûr au sport. Mais certaines voix ont pu s'élever pour que la séparation se fasse dans d'autres cours, arguant que la présence des garçons pouvait inhiber leurs congénères féminines.

La socialiste Laurence Rossignol doute pourtant fortement de cette explication:

"Des discussions de comptoir et de couloir sur le sujet, j'en ai eu beaucoup. J'ai même entendu dire que la mixité pouvait engendrer une forme de harcèlement. C'est vrai que c'est ce qui s'est dit à un moment donné. Mais, moi, je m'en tiens aux écrits et aux propos publics. Or, en France, je n'ai jamais lu une féministe tenir de tels propos par écrit."

Pervertir l'image des religions: l'autre effet pervers de cette loi

Pour Laurence Rossignol, plus que l'Europe ou le serpent féministe qui se serait mangé la queue, cette disposition révèle plutôt "une grande porosité du gouvernement à toutes les menées qui sont possibles contre la mixité":

"On sait très bien, aujourd'hui, que les courants fondamentalistes sont marginaux et minoritaires. Que la grande masse des écoles primaires, des collèges et des lycées fonctionnent avec toutes les confessions, et que ça se gère bon an mal an assez bien au quotidien. Mais le gouvernement s'est montré poreux à des revendications fondamentalistes.

"Cette complaisance m'irrite d'autant plus qu'en plus de remettre en cause la mixité, la laïcité, cette concession aux plus marginaux pervertit notre regard sur les communautés religieuses. On est à tous points de vue dans le symbolique, et il faut faire très attention à ces symboles, dans le droit fil du discours de Latran de Nicolas Sarkozy."

Concrètement, il faudra attendre le décret d'application de cette loi pour savoir comment sera organisée sur le terrain cette possibilité d'enseignements non-mixtes. Un ultime obstacle, très pragmatique, celui-là, pourrait bien entrer en ligne de compte: comment organiser des dédoublements de classes en séparant garçons et filles à l'heure de 11 200 suppressions de postes dans l'Education nationale?

Le franc-parler

François Bayrou, invité de l'émission "Le franc-parler", lundi 12 mai a déclaré qu'il avait l'intention de déposer un amendement dans le cadre de la réforme des institutions pour favoriser "l'indépendance des médias". "Le problème des institutions françaises, c'est que le pouvoir se teinte d'absolutisme", a-t-il regretté. Lors de la discussion sur la réforme des institutions, à partir du 20 mai à l'Assemblée, "je déposerai un amendement qui dira que, comme les partis politiques représentent le pluralisme et concourent à son expression, de la même manière, les médias concourrent à l'information pluraliste des citoyens et qu'il faut donc des règles d'indépendance", a dit M. Bayrou. Selon lui, "le poids médiatique est tel aujourd'hui qu'il faut garantir son indépendance". ...

François Bayrou a par ailleurs affirmé que "les accusations" du président Nicolas Sarkozy contre l'Agence France-presse (AFP) "n'étaient pas fondées". " L'AFP est un atout pour l'information en France. Je le dis pour l'avoir expérimenté", a affirmé M.Bayrou. Il a expliqué que, pendant la campagne en vue de de l'élection présidentielle, les candidats, "quelle que soit leur étiquette, tous ceux qui n'étaient pas favoris, trouvaient dans l'AFP un lieu de confiance".

M. Bayrou a cependant admis avoir lui-même "passé un ou deux coups de fil, dans des moments de tension", à la direction de l'AFP. La semaine dernière, lors d'une réception à huis clos des députés UMP à l'Elysée, Nicolas Sarkozy s'en était pris à plusieurs médias, et avait accusé, selon plusieurs participants, le Parisien, l'Express et l'AFP de ne pas avoir suffisamment relayé la condamnation Mme Royal, son adversaire en 2007. De son côté, l'UMP avait accusé l'AFP de "censure" pour n'avoir pas diffusé un de ses communiqués.

D'autre part, faisant allusion à la demande formulée samedi par le président Nicolas Sarkozy que "la traite des noirs, l'esclavage ainsi que leur abolition" soient inscrits dans les programmes de l'enseignement primaire dès la prochaine rentrée scolaire ou encore à la suggestion du chef de l'Etat, en février dernier, que les élèves de CM2 portent "la mémoire d'un enfant de la shoah", François Bayrou a déclaré "Ce n'est pas au président de la République, à chaque fois qu'il y a de l'émotion, de changer les programmes scolaires. Ce n'est pas de sa responsabilité".

Selon François Bayrou, le président "peut suggérer, demander, mais cette décision souveraine qui consiste à dire +à partir de la rentrée prochaine, je décide qu'on étudiera ça et ça+, pour moi, c'est de l'abus de pouvoir". "Le président de la République n'a pas tous les pouvoirs en France et en particulier, de changer les programmes (scolaires). Aujourd'hui, c'est Nicolas Sarkozy, demain ce pourrait être quelqu'un d'autre, avec de toutes autres opinions et des opinions condamnables", a-t-il fait valoir. "Dans un pays comme le nôtre, de séparation des pouvoirs, le président de la République ne peut pas décider tout seul (...) C'est le fait du prince, on fait comme si le fait du prince était normal. Eh bien, pour moi, même sur un sujet parfaitement justifié, le fait du prince n'est pas normal", a-t-il insisté.

Il a également fait remarquer que la question de l'esclavage était "dans les programmes depuis des années".

Article "Marianne 2"

Bayrou, ce moucheron que Sarko n'arrive pas à écraser
Par Nicolas Domenach.

Isolé à l'Assemblée, persécuté par la droite et la gauche réunies, le Béarnais reste présent dans le coeur des Français.

François Bayrou est seul. Très seul. De plus en plus seul, exilé là-haut tout là-haut, au plus haut des gradins de l'Assemblée nationale avec les non inscrits, dans ce qu'il appelle « le pigeonnier de la liberté ». Solitaire donc, mais vivant. A ses côtés ne reste plus que son ami Pyrénéen, le fidèle Jean Lassalle, ce géant chantant qui bat des mains comme des ailes quand son chef tente de prêcher… dans le désert parlementaire.

La droite fait en effet comme s'il n'existait plus, ne lui accordant pas même l'aumône d'un regard ou d'une attention lorsqu'il se manifeste. Le brouhaha du mépris accompagne ses rares propos. L'UMP se distrait ostensiblement, mais la gauche aussi, qui ne veut pas lui accorder davantage d'existence, encore moins peut-être, et vaque à son courrier comme à ses conversations quand le président de l'UDF s'exprime à la tribune de l'Assemblée nationae. C'est rare ; le règlement du parlement est fait justement pour que les orphelins de groupe soient réduits à la portion congrue. Or, la portion congrue, encore plus réduite après sa défaite aux municipales dans sa bonne ville de Pau, cette demi-portion que les derniers des derniers sénateurs UDF ont entrepris d'abandonner sous la férule exigeante du président de la République en personne, cet avorton du Centre ne perd pas le sourire.

Bayrou, « Lou ravi du Béarn » comme l'appellent méchamment ses ennemis, et il en a beaucoup, a été requinqué par les récentes enquêtes d'opinion qui prouvent qu'il existe encore. C'est la force de ce thermomètre-sondagier, il peut vous donner une « bonne » fièvre. Il y a d'abord eu le sondage CSA-Marianne qui lui accordait 19 % d'intention de vote pour la prochaine élection présidentielle. Soit un point de plus qu'après le premier tour de 2007, alors qu'il a raté l'entre deux tours et que la stratégie d'alliance tous azimuts aux élections municipales a été pour le moins erratique. Nicolas Sarkozy en a pourtant profité pour répéter la consigne d'extermination et s'énerver contre ceux qui ne la suivent pas, tel Alain Juppé : « il faut écraser l'infâme… ». Le chef de l'Etat est bien obsédé par ce moucheron dont il ne parvient pas à se débarrasser.

Car la stratégie d'éradication poursuivie par le président en personne ne fait pas de doute. Il l'a suffisamment répété à ses proches, parfois avec colère, car leur écoute est trop molle, nonchalante : « Nous avons laissé Bayrou survivre en 2002 et il n'a cessé de nous pourrir la vie. Il faut éviter à tout prix qu'il puisse nous prendre des voix en 2012 ». Voilà pourquoi les manœuvres de déstabilisation ont repris de plus belle au Sénat - un sénateur en moins c'et de l'argent en moins pour le parti bayrouiste - et voilà pourquoi Sarkozy presse aussi le Nouveau Centre de se structurer et de s'organiser davantage ; le jeune Jean-Christophe Lagarde, député de Seine Saint-Denis est ainsi particulièrement mis en avant, car lui connaît bien Bayrou et peut donc lui faire mal… », dit-on à l'Elysée.

Mais Bayrou commence à avoir le cuir vraiment épais, même si lui pèse cette quarantaine de pesteux qu'il doit subir avec Marielle de Sarnez. Tant que les Français et les militants ne le lâchent pas, ça va. Or non seulement ils ne l'ont pas rayé du paysage mais encore ils veulent le réintroduire dans le jeu. C'est lui qu'ils plébiscitent ainsi comme futur Premier ministre pour succéder à Fillon, loin devant Kouchner, Alliot-Marie, Juppé, Borloo, Dati… Il a en lui quelque chose de calme, de déterminé, de paysan, et pour cause, qui rassure face au président Zébulon. En dépit des critiques sur ses inconséquences et sa grosse tête, sa personnalité ne rebute pas. Mais plus encore, ses critiques de fond du sarkozysme sont partagées par les Français, alors qu'il les a exprimées le plus tôt et le plus durement : son refus de l'argent roi et du culte des idoles tocs comme de la réussite tic, son exigence de partage et d'équité, ses appels à plus de retenue dans l'exercice d'une fonction royale que ce spécialiste d'Henri IV a toujours voulue plus majestueuse et plus rassembleuse, son langage de vérité sur les déficits et son exigence de ne plus jeter l'argent par les fenêtres, sa détestation du modèle américain de consommation et de perte d'être… »etc… Sur le fond, les Français lui ont donné raison !

Mais les classes populaires et moyennes qui se détachent de Sarkozy vont-elles aller vers lui, qui ne parvient pas à constituer d'équipe ? Les perspectives sont plus souriantes aujourd'hui qu'hier : pour les élections européennes, ce sera plus facile qu'aux municipales avec la proportionnelle régionale. Et puis les militants n'ont pas déserté: alors que UMP et PS perdent plus de 30 % de leurs adhérents. Un constat le ravi : les foules déçues du sarkozysme ne se tournent pas d'enthousiasme, il s'en faut, vers une gauche préoccupée d'abord de ses affrontements nombrilistes.

Bayrou, sûr de son coup, a prophétisé un éclatement du PS dont il attend avec impatience les retombées. Ca ne dépend pas de lui certes, et si le Parti socialiste échappait à ses démons de la division, là ce serait plus coton. Le patron du Modem n'est donc pas maître de son destin et paraît parfois plus enclin à accrocher sa charrue à sa bonne étoile qu'à creuser profond son sillon pragmatique. Mais Bayrou a le sourire confiant des nouveaux évangélistes qui ont vu Dieu ou la mort de près : il décrit avec sérénité le long chemin ouvert devant ses pas. Un chemin difficile, escarpé, un chemin d'épreuves souvent et de croix parfois, mais il avait prévu l'échec du sarkozysme, puis la fracture de la gauche et enfin sa percée. Il y a près de 20 ans, il me disait et me répétait en privé : « je créerai une force autonome, je me présenterai à la présidentielle : la première fois, je ferai un score à un chiffre, la seconde fois, ce sera à deux chiffre, la troisième fois, je gagnerai… ». Il y croit… Vous comprenez pourquoi Sarkozy, Copé et les autres veulent l'enterrer vivant.


Lundi 12 Mai 2008 - 13:39
Nicolas Domenach

La cible... suite

Chers amis,

En écho à notre précédent post, vous trouverez ci-dessous l'idée de Mme Albanel, ministre de la Culture et de la Communication. Nous vous laissons juges de ses propos.

 AP - il y a 1 heure 20 minutes

PARIS - En pleine polémique autour des critiques que Nicolas Sarkozy aurait émises contre certains médias, la ministre de la Culture Christine Albanel suggère dans "Le Journal du dimanche" que l'Agence France Presse (AFP) pourrait diffuser l'intégralité des communiqués de presse des partis et des organisations syndicales. La société des journalistes de l'AFP s'insurge contre l'idée, estimant qu'"on n'est plus dans le domaine du journalisme".

Selon le "JDD", le principe de ce "service supplémentaire" de l'AFP est inclus dans le projet de loi autorisant les journalistes à ne pas divulguer leurs sources, que Mme Albanel et la ministre de la Justice Rachida Dati présenteront à l'Assemblée nationale la semaine prochaine. La ministre de la Culture juge que les partis et syndicats pourraient ainsi exprimer "plus largement et de façon totalement neutre leurs points de vue".

Ces communiqués apparaîtraient "sur un espace spécifique et facilement accessible, selon des modalités à préciser et à organiser", précise-t-elle, avant d'ajouter qu'elle soumettra cette idée au président de l'AFP vendredi.

Christine Albanel assure toutefois que ce "service" ne se substituerait "en aucun cas au travail de rédaction et d'éditorialisation des journalistes de l'AFP sur les sujets politiques ou sociaux quand ils le jugent nécessaire et pertinent".

Christophe Beaudufe, représentant de la Société des journalistes (SDJ) de l'AFP, s'est élevé contre un mélange des genres. "Notre travail de journaliste, c'est de faire une information vérifiée, recoupée et remise dans son contexte", a-t-il rappelé sur France-Info, on "ne publie jamais un communiqué, on traite un communiqué".

Pour ce journaliste, l'idée de Mme Albanel est "un peu curieuse et pas très pratique car il y aurait des centaines de communiqués". "Créons une boîte aux lettres géante où tout le monde viendra mettre ses communiqués, et on verra bien ce qu'il en ressortira", suggère-t-il, "mais on n'est plus dans le domaine du journalisme".

La cible

Chers amis,

Les temps changent pour le Président. Ainsi NS s’en est-il pris à la presse devant les parlementaires UMP. Bien satisfait pendant des mois alors que les journalistes lui dressaient des lauriers, voilà que le vent commence à tourner et que certains d’entre eux reprennent leur plume pour condamner certaines de ses actions. Du coup, NS stigmatise ceux d’entre eux qui l’ont lâché. Remarquons en passant qu’il n’a cité que quelques titres de journaux, ce qui laisse supposer que les autres font bien leur boulot, à savoir porter la bonne parole. Le plus emblématique est le coup porté à l’AFP, condamnée parce que ne relayant pas les communiqués de presse émanant de l’UMP. A ce que l’on sache, l’AFP n’est l’organe de communication de personne, et surtout pas des partis politiques. Ceci démontre bien la manière de voir de certains, qui, une fois arrivés au pouvoir, décident de mettre tout le monde au pas et voudraient se servir comme si tout leur appartenait. Or nous ne sommes pas dans une monarchie d’Ancien Régime même si parfois on peut se poser la question. Espérons simplement que de plus en plus de journalistes retrouvent leur liberté de parole et n’hésitent pas à se montrer plus justes. Et ce n’est pas parce que l’on est l’ami des grands chefs d’entreprise de ce pays qu’il faut se sentir libre de brider la presse. L’accès à l’information est un droit indispensable qui permet de se forger une opinion. NS honorerait la France en se montrant plus respectueux de ses concitoyens.

François Bayrou sur la réforme constitutionnelle

Lors de son audition par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, aujourd'hui lundi 5 mai, François Bayrou a annoncé qu'il présenterait, au cours de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle, des amendements pour introduire une dose de proportionnelle aux élections. Il s'est aussi prononcé sur le "droit d'expression du chef de l'Etat devant le Parlement" et a exprimé son regret concernant l'absence de tout élément sur "l'indépendance des médias à l'égard de l'Etat et des puissances d'argent"....

Concernant l'amendement qu'il compte déposer sur l"introduction d'une dose de proportionnelle aux élections, François Bayrou a déclaré devant la commission des lois de l'Assemblée nationale : "Si l'on ne touche pas au principe de représentation, toutes les autres dispositions contenues dans le texte sont de pure façade".
Après avoir annoncé que les parlementaires de son groupes (3 députés, 10 sénateurs) ne voteront pas la réforme sans introduction du scrutin proportionnel, il a plaidé pour une "représentation peut-être pas proportionnelle mais qui ne soit pas symbolique". Le mode de scrutin ne fait toutefois pas partie de la réforme de la Constitution.

François Bayrou a ensuite expliqué à nouveau qu'il ne "faisait pas" du droit d'expression du chef de l'Etat devant le Parlement "une affaire théologique". "Mais cela doit être devant le Congrès", a-t-il argué. S'il vient "devant l'Assemblée nationale, il faut qu'il écoute ce qu'elle a a dire". "Il faut qu'il y ait débat, sans vote", a-t-il précisé.

M. Bayrou s'est dit par ailleurs "en désaccord sur le fait qu'il faille déclarer qu'on soutienne le gouvernement", comme le prévoit l'article 1er du projet de loi. "Je suis incapable de dire si je soutiens ou non le gouvernement car cela dépend du gouvernement et de ce qu'il fait", a-t-il dit en jugeant par ailleurs cette disposition "en contradiction avec le fait que la Constitution proscrit le mandat impératif" des élus.

Il a par ailleurs jugé qu'"il manque à cette réforme un paragraphe sur l'indépendance des médias à l'égard de l'Etat et des puissances d'argent", en promettant un amendement en ce sens.

M. Bayrou a enfin précisé qu'il avait demandé d'intégrer la commission des lois afin de participer à l'examen du projet de réforme.

Règlement intérieur

Projet mis en ligne le samedi 3 mai (le texte qui sera proposé au Conseil national du 14 mai sera adopté par le bureau exécutif du 6 mai). Pour nous envoyer vos contributions sur le règlement intérieur national : [e-mail]. Rappel : Jeudi 8 mai, de 14h00 à 18h00, réunion de travail ouverte à tous les adhérents sur le règlement intérieur autour de François Bayrou, au siège du Mouvement Démocrate.